Depuis quelque temps, vous vous êtes rendu compte que votre vie de couple ne vous convenait plus. Si tel est votre cas, vous devez alors entamer des démarches pour divorcer de votre partenaire actuel. Dans certains cas, il n’est pas possible de trouver un accord amiable avec votre ancien partenaire. Si aucun accord ne peut être trouvé au niveau de vos avocats respectifs, il y a fort à parier que vous assignez en divorce votre conjoint ou conjointe.
Si vous souhaitez savoir à quoi cela correspond et les informations qui doivent y figurer, vous pouvez continuer votre lecture.
Assignation en divorce : explications et procédure
Lors de votre divorce, deux cas de figure peuvent se présenter à vous. En effet, si vous vous entendez sur certains points avec votre conjoint, vous pouvez faire une requête conjointe. Par contre, si des désaccords sont présents concernant la garde des enfants ou tout autres motifs, une assignation en divorce peut être lancée dans les 3 mois après l’ordonnance de non-concilation des deux parties. Il faut savoir que l’assignation va être notifiée à l’autre partenaire par le biais d’un commissaire de justice ou d’un huissier.
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Zoom sur l’assignation en justice
Si vous souhaitez divorcer en contentieux, vous devrez notifier à votre ex partenaire l’assignation en justice. D’ailleurs, il faut savoir que cette assignation en justice répond à l’article 55 du Code de procédure civile. Ainsi, pour divorcer, votre avocat va rédiger une assignation pour saisir comme il se doit le tribunal compétent en la matière. Finalement, il faut que vous sachiez que depuis le 1er janvier 2021, la procédure de divorce a été simplifiée et elle est divisée en plusieurs parties.
L’assignation de justice est la première étape pour entamer votre procédure de divorce en contentieux. Après cette étape, une audience aura lieu auprès du juge pour mettre en place des mesures provisoires, notamment au niveau de la garde des enfants. Après cette étape, il va y avoir par la suite les plaidoiries des deux parties et le jugement de divorce prononcé.
D’ailleurs, il faut que vous gardiez à l’esprit que si le divorce est en contentieux, le jugement mettra plus de temps que dans une requête conjointe. Pour plus de détails sur l’assignation en justice, vous pouvez consulter des blogs spécialisés en la matière.
Que doit contenir une procédure d’assignation ?
Quand votre avocat va lancer une assignation en justice, il est indispensable qu’il y fasse figurer des informations essentielles. D’abord, il va indiquer la juridiction mais aussi l’objet de la demande. En plus de cela, il va aussi donner vos informations personnelles, si c’est vous qui demandez le divorce.
Sur cette assignation, il va aussi figurer le nom et le prénom de l’avocat de la partie adverse, mais aussi le rappel des moyens en faits et en droit. Pour autant, si vous lancez une procédure pour faute, vous ne devrez pas faire figurer cette information dans l’assignation.