Chaque pays a besoin d’entrées d’argent afin de faire fonctionner au mieux les services de l’Etat, et financer ses grands projets. Les impôts sur le revenu sont un outil utilisé de manière assez large sur tous les continents, puisqu’il s’agit là d’une certaine justice sociale à demander à tous les citoyens d’un pays de participer financièrement, à hauteur de leurs revenus, au budget de l’Etat. Les taxes sur la consommation courante, à l’instar de la TVA en France, sont également une énorme source de revenus pour les pouvoirs publics. Il existe aussi des impôts plus indirects, comme ceux concernant des actes notariés et des droits d’enregistrement. C’est justement ce que nous vous proposons d’étudier dans la suite de cet article.
Qu’est-ce que le droit d’enregistrement en Flandre?
Parmi tous les outils fiscaux mis à la disposition des états, le droit d’enregistrement s’avère utilisé en Flandre en Belgique. Cela consiste en une formalité administrative et fiscale, autrement appelé impôt indirect. En effet, pour tout acte juridique soumis à un devoir d’enregistrement, ce qui est notamment le cas d’une transaction immobilière, une taxation s’applique. Celle-ci s’élève à 3 % du prix de l’acquisition dans le cas où l’habitation concernée serait la domiciliation principale de l’acheteur.
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Quelle est la situation du marché de l’immobilier en Flandre ?
Le marché immobilier du territoire flamand a subi, à l’instar de nombreuses autres régions européennes, une forte augmentation des prix à cause des fortes inflations généralisées sur les matières premières et les énergies, elles-mêmes liées au contexte géopolitique européen.
Ainsi, le coût des constructions neuves en Flandre a explosé en quelques mois, avec une flambée à plus de 8 % sur une année écoulée. Dans le même temps, les taux d’intérêt ont augmenté, ce qui rend d’une part plus difficile le recours à la propriété privée par la voie de l’acquisition immobilière, et ce qui oblige les emprunteurs à rembourser des échéances bien plus élevées pour un budget identique.
Peut-on parler d’une crise immobilière en région flamande ?
La Belgique est composée de 3 régions distinctes, à savoir celle de Bruxelles-Capitale, de Wallonie, et de Flandre. A ce titre, cette dernière est la plus peuplée avec un peu plus de 6,5 millions d’habitants, sur les 12 millions que contient la Belgique.
Le parc immobilier de cette région belge se compose de quelque 2,6 millions de logements. A ce titre, et au regard du ratio, on ne peut pas réellement parler de crise du logement. Pour autant, si l’on retranche les habitats insalubres, la demande en logement s’avère finalement très importante.
A cela, et comme déjà expliqué plus haut, il faut ajouter le fait que le coût de la construction neuve a flambé à cause essentiellement de la guerre en Ukraine et de l’embargo sur l’énergie russe, ainsi que des taux d’intérêt à la hausse des banques prêteuses.